Le compte rendu du dernier conseil municipal, tenu le 9 septembre 2024 , à l’image de 90% des comptes rendus de ce mandat  n’ont pas obtenu de majorité d’approbation une fois rédigé, reflétant une version biaisée des débats. Il est intéressant de noter que l’une des rares fois où un compte rendu a été approuvé à l’unanimité, c’est lorsque Joan, membre de l’opposition, a été chargée de sa rédaction. Cette dernière version, comme tant d’autres, travesti les échanges et nuit à la perception que les citoyens peuvent avoir des débats réels au sein du conseil. En masquant les désaccords et divergences, elle crée une image trompeuse des séances, ce qui sape la confiance des habitants envers leurs élus. Dans le compte rendu officiel, les discussions sont décrites comme  objectives  de type question-réponse, laissant entendre que la majorité a largement écouté et répondu aux questions reçues 48 heures à l’avance. Les élus auraient, d’après ce document, salué les initiatives, et les réponses de la majorité auraient été jugées satisfaisantes. Cependant, ce rapport inclut même des arguments qui n’ont jamais été évoqués durant la réunion, suggérant une harmonie fictive au sein du conseil.

La réalité était tout autre : plusieurs membres de l’opposition lors de la dernière séance ont remis en question la légalité d’au moins une délibération vis-à-vis du code général des collectivités territoriales et soulevé des préoccupations sur la transparence du processus de dépôt d’un document (RPQS assainissement). La demande de présentation de France Ruralité Revitalisation….et l’obligation de débattre et voter avant le 1^er octobre avec  la volonté d’exonérer les créateurs et repreneurs d’entreprises de taxes et cotisations laissant l’ensemble de la majorité sans voix .Le maire, en difficulté face à ces questions, a peiné à fournir des réponses convaincantes, mais cela est absent du compte rendu.

Le dispositif FRR à d’ailleurs été remis in extremis à l’ordre du jour d’un conseil provoqué à la va vite par notre intervention le 30.09 soit la veille du délai légal, malheureusement dans sa version FRR « plus » qui a de très forte chances de ne pas nous concerner.

 À la place, des réponses postérieures et artificielles, certaines mensongères  ont été ajoutées, effaçant la réalité ainsi que les arguments irréfutables soulevés par l’opposition depuis 2020.

On est bien avec une majorité en plein travail de déconstruction de travail commun à l’inverse de ce que pourrait suggérer l’intérêt général.

Dans un système démocratique, l’opposition joue un rôle crucial. Cependant, il ne suffit pas d’être simplement opposé au système en place. Pour que la démocratie prospère, l’opposition doit être constructive. Mais qu’entend-on exactement par “opposition constructive” et pourquoi est-elle si essentielle ?

L’opposition constructive va au-delà de la critique systématique des actions de la majorité. Elle implique une critique fondée sur des arguments solides, accompagnée de propositions alternatives viables. En d’autres termes, c’est une opposition qui ne se contente pas de dire “non”, mais qui dit “non, mais voici comment nous pourrions améliorer la situation”.

Une opposition constructive  apporte des perspectives différentes et des idées novatrices. Elle oblige la majorité à justifier ses choix et à envisager d’autres approches.

Elle contribue à la vitalité de la démocratie en favorisant un débat public sain et informé. Cela permet aux citoyens de mieux comprendre les enjeux et de faire des choix éclairés lors des élections.

 En proposant des solutions concrètes, l’opposition se prépare à gérer  de manière efficace si elle est élue

 Elle joue un rôle de garde-fou en surveillant les actions de la majorité et en le tenant responsable de ses décisions. Cela réduit les risques de corruption et d’abus de pouvoir même s’il en reste in fine.

https://drive.google.com/file/d/110KUdHCl-smUaN9jLDtGRB4cVa9R5j52/view?usp=drive_link

Lien vers un reportage de TF1 sur le sujet qui pose bien la problématique et ses éventuelles solutions.

Après notre demande en conseil municipal (2021) concernant le suivi de l’état des lieux des voies communales où il y a malheureusement tout à faire sur Annot, nous demandons ce jour également

le recensement des chemins ruraux au travers d’un vote en Conseil Municipal  pour éviter la prescription trentenaire (proposition refusée):

En effet en dépit du régime juridique en vigueur qui, par l’encadrement de leur aliénation ou le pouvoir de police de conservation du maire, devrait garantir la pérennité des chemins ruraux, on constate la tendance à la disparition ou la privatisation de plusieurs chemins.

Plusieurs facteurs expliqueraient ces disparitions : le défaut d’entretien qui finit par rendre le chemin impraticable, l’ensemencement, la mise en pâture ou la clôture à d’autres fins… La plupart du temps, les communes ne s’aperçoivent de la perte survenue dans leur patrimoine qu’au moment où elles tentent de valoriser celui-ci. C’est alors que leur tentative de réouverture d’un chemin rural se heurte à la prescription acquisitive. En effet, si les personnes entendues font état de relativement peu d’affaires de prescription acquisitive portées devant les tribunaux de grande instance qui seraient remontées jusqu’à elles, en revanche, la Fédération française de randonnée pédestre comme l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture ont témoigné de la réalité de ce phénomène des demandes de réouverture de chemins ruraux. Les chemins ruraux sont avant tout des voies de circulation. Si leur vocation agricole première est indéniable, ces voies permettant l’accès des cultivateurs à leurs parcelles, des forestiers à leurs bois, des apiculteurs à leurs ruches, les chemins ruraux assurent également l’accès à des hameaux ou la connexion entre communes voisines.

Les chemins ruraux apparaissent ensuite comme des outils indispensables de lutte contre l’érosion des sols en facilitant l’infiltration de l’eau ou en freinant les écoulements de boues du fait de leur dénivelé ou de la présence de haies les bordant. Ils protègent également les routes contre la formation de congères. Ils sont enfin de véritables viviers pour la biodiversité. À tous ces titres, les chemins ruraux s’avèrent des supports privilégiés pour le maintien de la Trame verte et bleue.

Les chemins ruraux constituent, par ailleurs, une réserve foncière à la disposition des communes.

Aux usagers traditionnels que sont les chasseurs, s’ajoutent de nouveaux acteurs, tels les randonneurs équestres ou pédestres ou encore les vététistes.

À l’heure où les communes cherchent à développer de nouvelles activités de plein air et le tourisme vert afin de diversifier leur activité économique pour redynamiser notamment les zones rurales, on observe un regain d’intérêt pour ces chemins ruraux.

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